Informations légales
Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, assurance professionnelle, propriété intellectuelle et crédits photographiques. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
5 mentions légalement obligatoires restent à compléter avant la mise en ligne
Cet encadré s'adresse à l'éditeur du site, pas à ses visiteurs. Les informations suivantes sont obligatoires et n'ont pas encore été fournies :
- Le numéro SIRET de l'entreprise (art. R123-237 du code de commerce)
- Le numéro de TVA intracommunautaire
- Le nom de l'assureur en responsabilité civile décennale (art. L241-1 du code des assurances)
- Le numéro de police du contrat d'assurance décennale
- Le nom du directeur de la publication — une personne physique, pas la raison sociale
Ces valeurs n'ont pas été inventées : un numéro SIRET ou une police d'assurance fictifs sur des mentions légales constituent une fausse déclaration. Renseignez-les dans config/site.php (sections « identite » et « assurance »), relancez le build : les mentions se rempliront et cet encadré disparaîtra automatiquement.
Article 1
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale : SANOU ELECTRICITE
- Nom commercial : Sanou Électricité
- Forme juridique : EIRL
- Siège social : 16 Rue des Mallons, 30620 Aubord (Gard), France
- Téléphone : 07 57 81 05 01
- Adresse électronique : contact@sanou-electricite.fr
- SIRET : ⚠️ À COMPLÉTER
- TVA intracommunautaire : ⚠️ À COMPLÉTER
- Activité : travaux d'installation électrique — installation, dépannage, réparation et maintenance d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
- Année de création : 2016
Directeur de la publication : Sanou Électricité — ⚠️ nom du dirigeant à préciser
Le site est accessible à l'adresse https://sanou-electricite.fr.
Article 2
Assurance professionnelle
Les articles L241-1 et L243-2 du code des assurances imposent à tout professionnel du bâtiment de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile décennale, et d'en mentionner les références sur ses devis, ses factures et son site. Les nôtres seront publiées ci-dessous dès leur communication.
- Assureur : ⚠️ À COMPLÉTER
- Numéro de police : ⚠️ À COMPLÉTER
- Couverture géographique du contrat : ⚠️ À COMPLÉTER
Vous pouvez nous demander l'attestation d'assurance à tout moment, avant la signature du devis comme après — et nous vous encourageons à la réclamer systématiquement, à nous comme à tout artisan que vous consultez.
Article 3
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- https://www.hostinger.fr
L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition des pages de ce site. Il n'intervient ni dans la rédaction du contenu, ni dans le traitement commercial des demandes qui nous sont adressées.
Article 4
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site — sa structure, ses textes, ses illustrations, son logo, sa charte graphique et son code — relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quelconque est interdite sans autorisation écrite préalable de Sanou Électricité. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La citation d'un extrait accompagnée d'un lien vers la page d'origine reste, elle, libre.
Les marques citées sur ce site — notamment ABB, Hager, Tesla, Wallbox, Schneider, Legrand, ainsi que Qualifelec, ADVENIR, RGE et Éco Artisan — demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Elles sont mentionnées à titre informatif, pour indiquer le matériel que nous installons et les qualifications que nous détenons. Cette citation n'emporte par elle-même aucun lien de partenariat, de représentation exclusive ni d'agrément commercial autre que ceux effectivement détenus et présentés sur la page À propos.
Article 5
Crédits photographiques et illustrations
Ce site utilise deux catégories d'images, et nous tenons à ce que la différence soit claire — un visiteur doit savoir ce qu'il regarde.
- Les photographies de chantier sont réelles. Elles montrent des installations effectivement réalisées par Sanou Électricité, et proviennent de nos propres prises de vue et de nos galeries clients publiées sur Eldo et Google. Ce sont elles qui illustrent les sections « Nos réalisations ».
- Les illustrations d'ambiance — notamment les grandes images d'en-tête de certaines pages — sont des images générées par intelligence artificielle. Elles ne représentent aucun chantier réel, aucun client et aucune adresse identifiable : ce sont des mises en situation destinées à illustrer un propos, jamais à faire passer une scène fabriquée pour une réalisation.
Cette distinction est volontaire. Nous ne voulons pas illustrer notre travail avec des images de banque ni laisser croire qu'une image de synthèse est une pose que nous aurions signée. En cas de doute sur une image, écrivez-nous à contact@sanou-electricite.fr.
Le logo et l'identité visuelle du site sont la propriété de Sanou Électricité.
Article 6
Données personnelles, cookies et liens
Le traitement des données que vous nous transmettez — via le formulaire de devis, par téléphone ou par courrier électronique — est décrit en détail dans notre politique de confidentialité : finalité, base légale, durée de conservation, destinataires et exercice de vos droits au titre du RGPD.
En deux mots : vos données servent à répondre à votre demande de devis, elles ne sont ni revendues ni cédées, et ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes de certification, plateformes d'avis, fabricants de matériel). Ces sites n'étant pas édités par nous, nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne saurions en être tenus pour responsables.
Article 7
Responsabilité, droit applicable et litiges
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement — en particulier les prix, qui sont des fourchettes indicatives, et les aides publiques, dont les montants et conditions évoluent. Seul le devis que nous vous adressons après étude technique a valeur d'engagement contractuel. Les réglementations et dispositifs d'aide cités le sont dans leur état connu à la date de mise à jour de la page concernée.
Nous nous efforçons de maintenir ce site accessible, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreur. Si vous relevez une inexactitude, signalez-la nous à contact@sanou-electricite.fr : nous la corrigerons.
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel ; les coordonnées du médiateur dont nous relevons vous sont communiquées sur simple demande à contact@sanou-electricite.fr.